Conditions Générales d'Utilisation du Portail 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de parcourir notre portail documentaire d'utilité publique. L'utilisation du site de l'association T&CJLB THEATRE & COMPAGNIE JEAN LOUIS BOURDON emporte votre adhésion pleine et entière à cette charte de comportement démocratique et désintéressée.

1. Objet de la Charte d'Utilisation et Conditions d'Accès

1.1 Portée informative et non marchande du portail

Ce portail a été conçu par le Bureau de notre association à des fins d'information exclusive de la communauté. Son rôle est de documenter l'utilité publique de nos tournées itinérantes normandes et de nos séminaires littéraires. Toute démarche de marchandisation ou d'exploitation mercantile des informations publiées ici est formellement prohibée par nos statuts.

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les ressources mises à disposition (textes académiques, rapports de terrain, audits financiers) qu'à des fins personnelles, d'évaluation critique de notre action ou de recherche sociologique. L'association rejette l'intégration de toute bannière publicitaire ou lien commercial tiers sur son domaine.

1.2 Respect de l'équilibre environnemental de consultation

Conformément à nos objectifs de régulation éco-responsable pour l'exercice 2026, l'hébergement de notre site internet applique des principes d'éco-conception numérique visant à réduire notre empreinte carbone. Nous encourageons nos visiteurs à modérer leurs impressions papier de nos rapports, préservant ainsi les habitats forestiers et la ressource bois territoriale de notre région normande.

2. Gratuité Intégrale et Exclusion de toute Marchandisation

2.1 Sanctuarisation des séminaires d'utilité publique

L'ensemble des activités répertoriées sur ce portail (ateliers d'écriture, formation dramatique itinérante, représentations en plein air, consultations administratives) est offert sous le principe constitutionnel de la gratuité absolue. Aucun utilisateur ne peut se voir réclamer de frais financiers de réservation, de droit d'entrée fictif ou de cotisation forcée pour participer à nos sessions en 2026.

La compagnie fonctionne uniquement sur la base de subventions publiques d'intérêt général et du mécénat désintéressé, préservant ainsi nos actions de toute pression marchande ou de logique d'optimisation commerciale qui nuirait à notre mission d'éducation républicaine et de cohésion civique.

2.2 Refus de toute forme de commerce ou d'achat direct

Il est formellement rappelé que ce site internet ne propose aucun bouton d'achat direct, aucun lien de paiement ou de transaction en ligne, et n'héberge aucune boutique marchande. Notre action se concentre uniquement sur la diffusion théâtrale et l'utilité sociale au service des populations normandes éloignées des centres culturels traditionnels.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion Littéraire

3.1 Protection des œuvres théâtrales de Jean-Louis Bourdon

Les textes dramatiques, analyses littéraires, chroniques artistiques, et visuels représentatifs présents sur ce site sont la propriété légale de l'association T&CJLB ou de leurs auteurs respectifs, protégés au titre des lois nationales et internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution ou représentation publique non autorisée par écrit de nos créations scéniques modulaires est interdite, à l'exception des extraits littéraires partagés à des fins exclusives d'éducation populaire, de recherche académique ou de citation journalistique loyale.

4. Transparence Opérationnelle et Législation Applicable 2026

4.1 Cadre juridique républicain et compétence de l'Orne

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit républicain français. Tout litige ou différend relatif à l'usage de nos plateformes numériques d'utilité publique sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de l'Orne, en Normandie, là où l'association déploie l'intégralité de ses jalons de projet et de ses actions de terrain pour l'année 2026.

La transparence de notre gestion morale et le strict alignement sur nos obligations statutaires loi 1901 constituent le socle de notre gouvernance. En maintenant une ligne de communication pure de toute interférence lucrative, la compagnie réaffirme sa haute fidélité aux valeurs de fraternité et de partage culturel désintéressé.